République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 22.11.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1269-A
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22 novembre 2019 -
14h |
vidéo
RD-1269-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2018
RD 1269
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1 mars 2019 -
14h |
vidéo
RD-1269 Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2018